Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce Site Web qu'avec la supervision d'un Adulte. Les Informations de Paiement doivent être fournies par un Adulte ou avec sa permission.

Ces Termes et Conditions s'appliquent également aux clients acquérant des Services dans le cadre de leur activité.

• 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur et les marques, relatifs aux images et descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, selon le cas.
• 5.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière ce matériel, sauf indication contraire sur le Site Web ou sauf si vous avez obtenu l'autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

Le matériel provenant du Site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l'une des exceptions détaillées dans le Chapitre III de la loi sur les droits d'auteur, les dessins et les brevets de 1988 s'applique.

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Limoges Business School ni de nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce Site Web n'implique pas une approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.

Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce Site Web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site www.e-learning.limoges-business-school.fr sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à admissions@limoges-business-school.fr ou nous appeler au numéro suivant : 09 80 80 07 49.

• 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le Site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

• 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
• 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu qui est illégal ou autrement inacceptable. Cela inclut, mais sans s'y limiter, du Contenu qui est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, basé sur l'âge, sexiste ou raciste ;
• 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu qui a pour but de promouvoir ou d'inciter à la violence ;
• 9.1.4 Il est conseillé de soumettre vos contributions en français, car nous pourrions être incapables de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
• 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer ces Termes et Conditions ou toute loi applicable ;
• 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de Limoges Business School ou de nos affiliés ; et
• 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que le "spam" ou le "courrier indésirable".

• 9.2 Vous reconnaissez que Limoges Business School se réserve le droit de surveiller toutes les communications faites à nous ou utilisant notre Système.
• 9.3 Vous reconnaissez que Limoges Business School peut conserver des copies de toutes les communications faites à nous ou utilisant notre Système.
• 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter de tels termes et informations associées.

• 10.2 Il est recommandé de ne pas partager vos détails de Compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages encourus en raison du partage de vos détails de Compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est conseillé de ne pas enregistrer vos détails de Compte dans votre navigateur Internet.
• 10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos détails de Compte ont été obtenus par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre Compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des Services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous ne nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés, et vous pourrez être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
• 10.4 Lors du choix de votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les termes énoncés ci-dessus dans la Clause 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.

• 11.1 Soit Limoges Business School soit vous pouvez résilier votre Compte. Si nous résilions votre Compte, vous serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
• 11.2 Si nous résilions votre Compte, toutes les commandes ou paiements en cours ou en attente sur votre Compte seront annulés et la fourniture des Services ne commencera pas.

• 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès de Limoges Business School correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos exigences et circonstances individuelles. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et se réfère uniquement aux variations des Services corrects, et non à des Services différents. Veuillez vous référer à la sous-Clause 13.8 pour les Services incorrects.
• 12.2 Le cas échéant, il peut vous être demandé de sélectionner le Plan de Services requis.
• 12.3 Nous ne garantissons ni ne promettons que ces Services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant de confirmer votre Commande. Des indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site Web.
• 12.4 Toutes les informations de tarification sur le Site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou retirer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
• 12.5 Dans le cas où les prix changeraient pendant la période entre le placement d'une commande pour des Services et le traitement de cette commande et le paiement par nos soins, le prix qui était valide au moment de la commande sera utilisé.

• 13.1 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande à vous. Ce n'est qu'une fois que nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'un contrat contraignant sera établi entre Limoges Business School et vous.
• 13.2 Les confirmations de commande selon la sous-Clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :

• 13.2.1 Confirmation des Services commandés, y compris les détails complets des principales caractéristiques de ces Services ;
• 13.2.2 Tarification entièrement détaillée pour les Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d'autres frais supplémentaires ;
• 13.2.3 Dates et heures pertinentes pour la fourniture des Services ;
• 13.2.4 Identifiants de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.

13.3 Si nous n'acceptons pas votre commande pour une raison quelconque, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme que vous aurez payée en rapport avec cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.
13.4 Le paiement des Services sera effectué via votre méthode de paiement choisie, immédiatement pour tout frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté, et le même jour de chaque mois suivant (le "cycle de facturation") pour les frais accumulés au cours du mois précédent (le "cycle de facturation") ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
13.5 Nous visons à exécuter votre Commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, si ce n'est pas possible, dans un délai raisonnable suivant votre Commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous informerons au moment où vous passez la Commande par une note sur la page web concernée ou en vous contactant directement après que vous ayez passé votre Commande. Le temps n'est pas un élément essentiel du Contrat, ce qui signifie que nous viserons à exécuter votre Commande dans les délais convenus, mais ce n'est pas un terme essentiel du Contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous devrez expressément reconnaître que vos droits de rétractation légaux, détaillés ci-dessous à la Clause 14, seront affectés.
13.6 Limoges Business School s'efforcera d'utiliser tous nos efforts raisonnables pour fournir les Services avec compétence et soin, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
13.7 Dans le cas où des Services fournis ne seraient pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient effectuées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Des termes et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains Services. Vous serez invité à lire et à confirmer votre acceptation de ces termes et conditions lors de la finalisation de votre Commande.
13.8 Limoges Business School fournit un support technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. Limoges Business School fait tout son possible pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de Limoges Business School. Si vous avez besoin de nous parler de votre Commande, veuillez contacter le service client au 09 80 80 07 49, ou par e-mail à admissions@limoges-business-school.fr, ou écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une Commande que nous avons acceptée ou annuler le Contrat. Si des Conditions Spécifiques accompagnant le Service contiennent des termes concernant l'annulation du Service, la politique d'annulation des Conditions Spécifiques s'appliquera.

• 14.1 Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous avez un droit légal à une période de "rétractation". Cette période commence une fois que votre commande est confirmée et que le contrat entre Limoges Business School et vous est formé, et se termine à la fin de 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis sur les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'e-mail suivant : . Votre droit d'annuler pendant la période de rétractation est soumis aux dispositions de la sous-Clause 14.2.

• 14.2.1 Si les Services sont entièrement fournis dans la période de rétractation de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annuler après l'achèvement des Services.
• 14.2.2 Si vous annulez les Services après que la fourniture a commencé mais n'est pas encore complète, vous devrez tout de même payer pour les Services fournis jusqu'au moment où vous nous informez que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé en proportion du prix total des Services et des Services effectivement fournis. Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément aux dispositions ci-dessus. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez informés que vous souhaitez annuler.

• 14.3 L'annulation des Services après l'expiration de la période de rétractation de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise à une durée minimale de contrat.

L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité (www.e-learning.limoges-business-school.fr/privacy), qui est intégrée dans ces Conditions Générales par cette référence. Pour consulter la Politique de Confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

• 16.2.1 Fournir nos Services ;
• 16.2.2 Traiter votre paiement pour les Services ; et
• 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles chez nous. Vous pouvez demander à ce que nous cessions de vous envoyer ces informations à tout moment.

• 16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des Services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également tenues de respecter la Loi sur la Protection des Données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
• 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans avoir d'abord obtenu votre autorisation expresse.

• 17.1 Nous ne garantissons ni ne représentons que le Site répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne violera pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront précises. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de nos Services.
• 17.2 Aucune partie de ce Site n'est destinée à constituer des conseils et le Contenu de ce Site ne doit pas être pris en compte lors de la prise de décisions ou d'actions de quelque nature que ce soit.
• 17.3 Aucune partie de ce Site n'est destinée à constituer une offre contractuelle pouvant être acceptée.
• 17.4 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour garantir que le Site est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé de prendre la responsabilité de la sécurité de votre propre internet, de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier le Site, son Contenu ou ces Conditions Générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Conditions Générales dès votre première utilisation du Site après les changements. Si nous sommes tenus de modifier ces Conditions Générales par la loi, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes actuellement en attente, en plus de toutes les commandes que vous passerez à l'avenir.

• 19.1 Le Site est fourni « tel quel » et sur une base « selon disponibilité ». Limoges Business School utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour garantir un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Installations seront exempts de défauts et/ou de pannes et nous ne fournissons aucun remboursement pour les interruptions de service. Nous n'offrons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un but particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
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Dans le cas où une partie à ces Conditions Générales ne parvient pas à exercer un droit ou un recours prévu dans les présentes, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront, sauf indication expresse du contraire.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'accordera de droits à des tiers. L'accord établi par ces Conditions Générales est entre vous et Limoges Business School.

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